Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Notre amendement vise à rétablir l'article additionnel adopté en séance publique au Sénat sur le fondement de la proposition de loi adoptée par la Haute chambre en janvier 2018, pour créer un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, abondé par une fraction de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques prévue à l'...
J'ai écouté attentivement les arguments du ministre et du rapporteur : je n'ai entendu que des arguments techniques, liés à des difficultés d'application, mais aucun argument politique contestant l'utilité et l'impérieuse nécessité de créer ce fonds d'indemnisation. Ce soir, il faut prendre une décision politique immédiate. Il ne faut pas nous...
Que ce temps soit donc utilisé pour les ajustements techniques, et que la décision politique soit prise, unanimement, maintenant ! Les modalités d'application et les délais d'indemnisation seront précisés ultérieurement. Sur la base de notre décision politique, les ministères vont travailler pour enrichir ce dispositif, trouver les financements...
Mes chers collègues, puisque nous partageons le même état d'esprit, je vous invite à poser un acte politique fort. Le Sénat parvient à sortir des clivages politiques, sur de tels enjeux de société. Que l'Assemblée nationale prenne aussi ce chemin ! Car en face, il y a des victimes, des gens pour qui le temps est compté.
Le président de notre groupe a déjà utilisé de nombreux arguments sur le sujet. Je pense que ce soir, dans la mesure où c'est l'objectif du Président de la République, répété par le ministre, nous pouvons nous mettre tous d'accord pour inscrire dans la loi que nous ne parlerons plus de glyphosate dans trois ans. Ce n'est pas une intention qui p...
J'ai écouté le président de la commission des affaires économiques : en gros, je partage ce qu'il dit, à savoir qu'il faut agir, faire confiance, responsabiliser, etc. Pourtant, le Premier ministre, lui, n'a pas choisi de responsabiliser à propos de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure. Cela me rappelle également le débat sur l'interd...
L'exposé du ministre de l'agriculture sur « le Gouvernement au travail » m'a intéressé. Il est en effet rassurant de savoir que le Gouvernement travaille. Il est également rassurant que ce dernier y ait associé le Parlement. Puis, le ministre a dit que nous n'avons pas le choix parce que la population veut l'interdiction du glyphosate – je ne t...
Sur ce sujet du gaspillage alimentaire, notamment dans les cantines scolaires, j'invite mes collègues à être attentifs aux propositions de loi du Parlement des enfants. J'ai été destinataire d'une proposition de loi élaborée par les enfants de l'école Turgauville de Gonfreville-l'Orcher sur un sujet tout à fait semblable à celui dont nous disc...
