Confiance dans la vie publique
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sketch qui s'est déroulé ces dernières semaines au sein de cet hémicycle n'a que trop duré. Des lois travaillées au pas de charge, une majorité qui ne montre aucun esprit d'ouverture, un calendrier parlementaire qui ne respecte pas l'esprit de réflexion et de débat qui, normalem...

Cette session extraordinaire aura été pour vous l'occasion de nous montrer à quel point vous êtes compétents en cosmétique. Vous avez fait passer le projet de loi pour le renforcement du dialogue social au pas de charge, alors que la concertation avec les syndicats n'était pas finie : difficile de croire que leur avis pourrait être pris en comp...

D'un candidat à la présidentielle qui veut révolutionner la vie politique on passe au Président de la République déjà écrasé par les affaires, entre les emplois fictifs du MODEM qui ont coûté leur poste à trois ministres, Richard Ferrand suspecté d'enrichissement de son patrimoine familial,

Muriel Pénicaud soupçonnée d'avoir profité d'un plan social qu'elle a organisé chez Danone pour revendre avec un grand profit ses stock-options, ou encore cette soirée de promotion de la France à Las Vegas autour du ministre Emmanuel Macron dont les coûts exorbitants ont profité à une entreprise sans appel d'offres. Pour un quinquennat vieux d...

Pire, par cette loi qui flirte parfois avec le populisme, vous aggravez le manque de confiance dans la vie politique puisque vous ne situez la crise que dans le Parlement, comme si les députés et les sénateurs étaient l'alpha et l'oméga de la crise de confiance entre les citoyens et leurs décideurs.

S'il faut faire du ménage dans les droits des parlementaires, s'il faut être plus strict avec leurs dépenses, idée que nous partageons, il ne faut pas pour autant tout leur mettre sur le dos.

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire : vous avez avec zèle répété que cette pratique discrétionnaire laissée au bon vouloir des députés était dommageable pour l'image des représentants de la République. Or, la majorité a souhaité faire abstraction de là où vont les sommes, c'est-à-dire directement dans les association...

Voici un exemple, qui date d'il y a deux jours, de ce que la suppression de la réserve parlementaire va rendre impossible. L'Association havraise pour l'Afrique, qui oeuvre dans le domaine de la coopération internationale et humanitaire, a mis en place une opération de collecte de mobilier scolaire et hospitalier au Havre en direction du Sénéga...

et le Centre hospitalier du Havre ont donné du matériel et que le gouvernement du Sénégal a exonéré de droits de port le matériel acheminé, le transitaire acceptant pour sa part de prendre en charge une partie du coût du transport. Il ne reste à trouver que 2 500 euros. L'Association havraise pour l'Afrique est venue voir le député en lui disan...

Grâce à ces 2 500 euros, plusieurs milliers d'euros de matériels iraient aux peuples d'Afrique. Mais il n'y a plus personne pour financer : ni la commune du Havre – qui a certes déjà donné – ni le département, ni la région. Plus personne.

Mais vous vous êtes empressés de supprimer la réserve sans laisser au Parlement la possibilité de réfléchir à une méthode alternative, pourtant proposée sur bien des bancs, pour distribuer aux associations et aux communes ces quelque 140 millions d'euros annuels et donc, par exemple, apporter une réponse à l'Association havraise pour l'Afrique....

Pour résoudre la crise majeure existant entre les décideurs et le peuple français, il faut appliquer avec la même rigueur les règles que nous nous appliquerons demain à l'intégralité des personnalités dont les décisions impactent les citoyens, qu'ils soient hauts fonctionnaires, ministres, parlementaires ou PDG de grandes entreprises françaises...

Ou du laisser-faire ? Depuis quelque temps, l'image des élus nationaux est celle d'une caste de privilégiés qui, puisqu'ils s'en remettent toujours au sacro-saint marché, ne font rien. Il y a dix ans, il a fallu que l'État non seulement renfloue les banques, mais encore qu'il le fasse sans aucune condition. Depuis, la crise n'est plus dans le s...

Puis il y a eu la trahison Hollande, celui qui a dit que la finance était notre pire ennemi et qui, une fois à l'Élysée, a fini, sous la pression de divers conseillers, dont le jeune Macron, par prêter allégeance au marché et accéder à toutes ses requêtes. Lorsque la finance prend la politique en otage, les citoyens se demandent légitimement à...

Comment allons-nous redevenir légitimes si, au moment d'interdire les emplois familiaux, le Président de la République tente de donner un statut à son épouse ? Comment allons-nous redevenir légitimes quand le seul objectif de la majorité semble de courber l'échine face aux injonctions de Bruxelles quant aux 3 % de déficit annuel ? Comment imagi...

La légitimité des dirigeants politiques renaîtra lorsque ceux-ci auront compris que gouverner, c'est servir : nous sommes là pour servir le peuple français, et rien d'autre. En se focalisant sur les parlementaires, votre texte manque donc sa cible. Pourtant, il ne fallait pas : il y a en effet urgence à légiférer pour éviter la concentration c...

En partant de cette réflexion, nous serions allés beaucoup plus loin, même si, madame la garde des sceaux, les mesurettes proposées dans ce projet de loi sont évidemment à saluer : elles ne feront pas de mal ! Alors, madame la ministre, mes chers collègues, il faut que ce projet de loi reparte en commission, pour qu'il soit rediscuté, pour que...

Cela permettra certainement de faire émerger de véritables propositions de nature à créer la confiance entre les citoyens français et leurs élus.