Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Je suis un petit peu ennuyé car je pense que Mme la ministre n'a pas tout dit. En fait, toute la population de notre pays – les salariés comme les non-salariés – , devrait passer cette formation aux premiers secours.

Or, lorsqu'un salarié décide de la passer, il se la paie, puisqu'il utilise une partie du crédit de l'un de ses comptes de formation. Ce n'est pas juste ! Si c'est ce qui motive l'avis défavorable de la ministre et de la rapporteure, je le comprends ! Il n'est pas juste que le coût de cette formation soit imputé sur le compte du salarié ; c'est...

J'aimerais dire à mon collègue Vercamer que nous pouvons voter son amendement en l'état – d'ailleurs, je le voterai. En effet, si un salarié veut se former aux gestes de premiers secours dès maintenant parce qu'il pense que c'est utile pour sa carrière, au nom de quoi le lui refuserions-nous ? C'est un choix de formation. Cela dit, il y a, sel...

Il faut que cela ne se fasse qu'à la demande expresse des salariés et que les entreprises qui ont besoin que leurs salariés se forment ne les obligent pas à utiliser ce compte. Il y a donc, je le répète, un risque de dérive, et c'est ce qui fait l'ambiguïté de cette proposition. Puisque mon temps est compté, je m'arrête là. Si l'amendement est...

Madame la ministre, certaines unités de valeur sont les mêmes sur tout le territoire de la République, l'heure par exemple.

Eh bien non ! Moi qui viens de province et passe plusieurs jours de la semaine à Paris, je constate que les prix y sont différents et certains salariés parisiens m'expliquent que si, à travail égal, ils gagnent plus, c'est parce que le coût de la vie est plus élevé à Paris.

Je suis persuadé que le coût des formations est plus élevé à Paris qu'en province, il suffit de comparer. Cette notion de valeur monétaire n'est donc pas forcément pertinente pour garantir les mêmes droits aux salariés, par exemple, du Havre et de Gonfreville-l'Orcher, dans la huitième circonscription de la Seine-Maritime, et à ceux d'Île-de-Fr...

La réponse de la ministre ne me satisfait pas. Il est prévu en effet que les impôts seront retenus à la source : c'est donc l'employeur qui les réglera directement.

On peut transférer la part salariale nette de cotisations sociales et d'impôts puisque tout se passera dans l'entreprise. Cet amendement ne pose donc aucun problème de cotisations sociales ni même de fiscalité ; il est complètement recevable et applicable dès l'année prochaine.

Sous prétexte de simplification, cette réforme sacrifie le congé individuel de formation. Ce dispositif, issu de la réforme de la formation de 1971, est le seul outil à la disposition des salariés bénéficiant d'un financement propre. Cette logique est dévoyée par la suppression du CIF – le congé individuel de formation – au profit du CPF de tra...

Madame la rapporteure, madame la ministre, vous nous expliquez qu'on va racketter les demandeurs d'emploi – c'est le terme que j'emploierai. Il est en effet question ici d'un acquis que vous avez transformé en monnaie : cet acquis est dans la poche du demandeur d'emploi et vous allez dire au chômeur que ce serait bien qu'il suive une formation ...

Je suis au chômage et je veux suivre une formation parce qu'elle me permettra d'avoir un emploi. Je ne veux pas qu'on touche à mon acquis et je le défendrai en vue d'un projet professionnel qui sera peut-être différent de mon premier métier mais qui sera le mien, et non pas l'objet d'une contractualisation avec Pôle emploi. Je ne vous autorise ...

Plusieurs d'entre nous, sur ces bancs, constatent que l'article 1er conduira à une division par deux environ, en euros, des droits à la formation ou à la conversion du CPF. Nous souhaitons en atténuer les effets indésirables. Par cet amendement de repli, nous prévoyons une période transitoire, jusqu'au 31 décembre 2019 – cette échéance n'est pa...

Merci, monsieur le président. Je ne comprends toujours pas pourquoi l'amendement no 474 n'a pas fait l'objet d'une discussion commune avec le précédent, puisque tous deux portent sur le même sujet. Le CIF aujourd'hui, c'est la possibilité de bénéficier d'une formation de 1 200 heures ou d'un an de formation à temps plein pour se reconvertir, e...

Au nom de la simplification, votre réforme sacrifie le congé individuel de formation, dispositif issu de la réforme de la formation de 1971, qui est le seul outil à la main des salariés et qui bénéficie d'un financement propre. À l'époque, les organisations syndicales voyaient dans ce nouveau droit une promesse d'émancipation qu'apporterait l'é...

Le mécanisme actuel fonctionne très bien. Nous sommes capables d'en démontrer les résultats. Il est connu et compris par chacun. On sait où s'adresser. Le vocabulaire est connu et partagé dans l'entreprise. La ministre nous dit que le CPF transition professionnelle concernera le même nombre de personnes.

Oui, mais 40 000 personnes continueront à suivre de la formation longue. La rapporteure nous explique qu'elle assume le fait que certaines dispositions seront adoptées par décret. Mais moi, en tant que parlementaire, je l'assume le moins possible.

Je peux comprendre qu'il y ait une partie réglementaire mais, en tant que parlementaire, et puisque vous aimez le mot « transparence », j'attends, avant de voter la loi, des explications sur ce qu'on envisage de faire figurer dans le décret. Que l'on ne se contente pas de nous dire : « Vous verrez bien ! » En tant que parlementaire, je veux sav...

Je comprends que vous avez enfin trouvé comment financer la formation des demandeurs d'emploi ! Aujourd'hui, quand un chômeur se voit proposer une formation, celle-ci est entièrement financée par l'État. Demain, ce qu'un travailleur a gagné, sa cagnotte, sa propriété, son portefeuille – puisque vous avez voulu que ce soit des euros plutôt que d...

Le peu qu'il a gagné – car, cela a été suffisamment dit, vous diminuez fortement ses droits – et qui pourrait lui permettre d'imaginer autre chose dans son nouvel emploi, vous le lui prenez. Vous l'obligez à vider son portefeuille ! C'est insolent. Les demandeurs d'emploi n'auront pas les mêmes droits que les travailleurs ; vous les faites pay...