Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1er, porte sur la tenue des débats. J'ai été très intéressé par les arguments développés par notre collègue Dominique Potier pour défendre son amendement no 1610. Son amendement a été embrelé avec d'autres, qui avaient été oubliés… J'attendais donc patiemment la réponse de Mme la rapporte...