Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si la tendance que nous connaissons actuellement se poursuit, le taux d'imposition moyen des entreprises, au niveau mondial, pourrait atteindre 0 % en 20...

Elle considérait qu'elle serait attractive si le territoire l'était, ce qui supposait que le niveau des services publics permette un accueil confortable des personnels de l'entreprise. Cela a du sens du point de vue de l'économie, mais cela suppose que quelqu'un paie des impôts sur les richesses produites. Tel est le sens de la fiscalité.

Il est clair que la coopération fiscale internationale relève encore très largement au domaine du concept, l'actualité est là pour le rappeler. Quelle a été l'une des premières décisions de Donald Trump à son arrivée au pouvoir aux États-Unis ? Mettre en place une réforme fiscale inédite qui se traduira par des baisses d'impôts de 1 450 milliar...

Il s'avère néanmoins urgent de prendre des mesures fortes, tant sur le plan financier que sur le plan diplomatique, tout en étant très vigilant. Veillons à cibler les acteurs qui tirent profit des paradis fiscaux – entreprises, multinationales, tricheurs fiscaux – et non les populations locales, qui paient bien souvent un lourd tribut à ces pra...

Vous comprenez comment, mes chers collègues, le marché de l'immobilier à Paris témoigne bien des effets les plus pervers de ces dispositions profondément choquantes. Comme le rappelaient les médias ce matin encore, Paris présente le prix de l'immobilier le plus élevé de France. La remise en cause des conventions fiscales bilatérales, à tout le...

Pour autant, gardons-nous bien de tout optimisme béat ! Seules 78 juridictions sont parties à cette convention multilatérale. Certes, cela fait du monde, mais de nombreux États demeurent à l'écart. Tel est notamment le cas, à nouveau, des États-Unis – tiens, tiens – mais aussi du Brésil. Afin de garantir l'efficacité du dispositif, il faudra do...

Là réside notre rôle de député : s'assurer que les choses sont ainsi faites et surveiller la mise en application de telles conventions multilatérales. Je ne doute pas que la commission des affaires étrangères sera vigilante à ce sujet. Enfin, comme l'a rappelé ma collègue et néanmoins camarade, ou l'inverse,

la question de la fiscalité des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – demeure clairement posée. Certains diront que cet outil est un pas de géant. Pour le groupe GDR, il s'agira d'un petit pas, qui va néanmoins dans le bon sens. En matière de lutte contre l'évasion fiscale, beaucoup a été fait ces dernières années. Mais soyons-e...

Tout d'abord, je remarque que, lorsque nous débattons de paradis fiscaux et d'évasion fiscale, une grande partie de l'hémicycle n'est pas intéressée, même si elle prétendait jadis qu'elle allait faire la révolution dans ce domaine. Au Parti communiste, on a coutume de dire que, si la droite est absente lors de la discussion d'un texte ou si cel...