Projet de loi de finances pour 2019

Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, je vous remercie non seulement pour le choix de vos excellentes références

mais également pour avoir évoqué une fois de plus la question des corridors européens. Comme vous l'imaginez, le député de la circonscription du port du Havre est très attaché à ce sujet. L'Union européenne est devenue, au fil de sa construction, un carcan plutôt qu'une chance pour les peuples. Il reste peu de temps avant les élections du prin...

Je partage la préoccupation de notre collègue Pancher et les députés de mon groupe voteront son amendement. Certes, on nous explique que la situation est meilleure que les années précédentes, ce qui semble vrai – j'ai bien dit : « semble ». On nous dit que la réaffectation budgétaire de ces 270 millions d'euros permettra de lever des autorisati...

L'amendement du Gouvernement prévoit le transfert des trois taxes affectées au Centre national pour le développement du sport à la future Agence nationale du sport, chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive. Quelque chose manque, dans ce titre : la vie associative. Du sport, on peut en faire...

On ne peut pas transférer autant d'argent sans disposer de la garantie qu'une majeure partie du financement servira au développement du sport pour toutes et pour tous. En outre, cette agence répond à la volonté d'une partie du mouvement sportif de reprendre la main sur l'organisation du sport en France. Se profile à l'horizon un désengagement ...

Ma commune a été nommée naguère par le journal L'Équipe « commune la plus sportive de France ». Cette ville de 10 000 habitants, qui compte 80 % de logements sociaux, qui est en zone prioritaire d'éducation, n'a pas de police municipale ; nous avons préféré soutenir les associations sportives. Plutôt des éducateurs que des policiers, nous somme...

Cet amendement de repli a pour objet de conserver le plafonnement actuel de la taxe sur les jeux de loterie, qui s'élève à 73,8 millions d'euros pour l'exercice 2018. En 2017, ce plafond était de 186 millions. Par ailleurs, le taux de rendement de cette taxe est de 212 millions. Je vous rappelle, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur gé...

Le budget du sport, réduit à portion congrue, a subi une nouvelle baisse de 6 % cette année, décision incompréhensible, cela a été dit tout à l'heure, alors que les Jeux Olympiques de Paris approchent. De plus, la nouvelle gouvernance du sport interroge fortement et le flou entourant le financement de la future Agence nationale du sport, au dé...

La CVEC, instaurée par la loi ORE, est destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé. Son montant s'élève à 90 euros et tous les étudiants doivent l'acquitter. Or l'article 29, alinéa 25, et le présent amendement de clar...

… qui prive potentiellement les universités et les étudiants de plusieurs millions d'euros. Le Gouvernement doit tenir les promesses qu'il a faites au monde universitaire.

L'heure tardive explique peut-être que je ne comprenne pas tout ce que dit le rapporteur général. J'aimerais qu'il m'explique le concept de « contribution volontaire obligatoire », car, pour moi, les notions de volontariat et d'obligation ne sont pas forcément compatibles et peuvent même se révéler antagoniques. Si le rapporteur général pouvait...

Mes chers collègues, nous vous donnons une troisième chance. Le Gouvernement vous propose de supprimer l'affectation de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement. La part de la TTF affectée à l'aide au développement sera à l'avenir de 30 %, contre 50 % aujourd'hui. Cette baisse de 270 millions d'euros est c...

La seconde délibération n'est pas une bonne méthode. Je l'ai déjà connue en d'autres temps, notamment sous le ministère de François Baroin, qui avait demandé une seconde délibération sur tout le budget, annulant quantité d'amendements. À cinq heures moins dix du matin, on nous demande de revenir sur un amendement qui a été adopté par l'Assembl...

Je suis en général favorable aux actions menées en faveur de l'environnement, car il y a urgence à changer le système. Notre système capitaliste s'oppose à la protection de l'environnement et de la planète. Que tous ceux qui appellent à agir en urgence et s'alarment que la maison brûle, osent enfin changer le système ! Osez changer la course au...

Vous avez pris beaucoup de temps pour répondre, messieurs les ministres, mais aucun de vous n'a parlé de la logistique portuaire : c'est donc que vous ne vous êtes pas concertés avec la communauté portuaire, que vous ne savez pas quel impact cela aura – et que vous ignorez quelles en seront les conséquences.

Moi, je sais quelles conséquences cela aura : la taxe sur les travaux publics et sur le bâtiment. La conséquence, c'est que ce seront soit les communes, soit les départements, soit les régions – en ce qui concerne les travaux publics – qui paieront à la fin !

Le pouvoir d'achat des Français va donc diminuer du fait de cette « taxe verte ». Une taxe verte n'a d'intérêt que si elle incite les gens à changer leur comportement.

En l'occurrence, elle incitera à facturer aux Français les conséquences. Pour changer de comportement, il faut avoir une alternative.

Monsieur le ministre de l'écologie, lorsque vous étiez écologiste et que nous siégions sur ces mêmes bancs du groupe GDR, j'avais signé avec une de vos collègues une proposition de loi instaurant une planification écologique de l'économie.

C'était Martine Billard – ce n'était déjà plus une de vos collègues ! Vous étiez quatre écolos à l'époque ; il n'y en a plus !