Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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C'est un sujet important, mais le débat est assez surréaliste. Madame la rapporteure spéciale, vous nous expliquez que vous êtes « 100 % d'accord » avec l'amendement. La vie associative constitue, de fait, un enjeu fondamental. Cela étant, vous nous expliquez que, techniquement, cette disposition pourrait être perçue comme étant un cavalier. J...
Mieux vaut tenir que courir, comme on dit chez moi. Je propose donc que nous votions aujourd'hui ces amendements identiques, ce qui indiquera au Gouvernement le sens dans lequel nous voulons aller. La proposition de loi du groupe MODEM permettra peut-être d'aménager cette disposition. Mais imaginez : lorsqu'on vote une proposition de loi, on d...
Mes chers collègues, je vous invite aujourd'hui à faire ce geste. La disposition sera peut-être corrigée un peu plus tard, mais cela ne doit pas nous empêcher de faire un premier pas dès maintenant.
