Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Après avoir entendu cette discussion, je souhaite présenter, en quelque sorte, une motion d'ordre. Les membres du Gouvernement ici présents devraient faire en sorte que la méthode soit la même dans tous les départements de France. Ce serait la moindre des choses ! Pour ma part, à la différence de certains collègues, je n'ai assisté à aucune réu...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, ce débat devrait au moins vous éclairer : il faut que vous interpelliez les préfets pour qu'ils traitent les parlementaires de la même manière partout à l'échelle de la nation.
