Organisation et transformation du système de santé

Les bancs de votre groupe sont bien vides, madame ! Ses membres ne sont pas venus en nombre pour vous soutenir !

La nouvelle définition des hôpitaux de proximité retenue par le Gouvernement indique qu'ils « orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins ». Cette rédaction laisse entendre que les h...

Vous conviendrez, je suppose, que l'hôpital de proximité ne peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage territorial du service public hospitalier et d'une amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. C'est pourquoi nous proposons, avec ce sous-amendement à l'amendement...

Il vise à étendre à la recherche médicale les nouvelles possibilités ouvertes par les technologies de l'information et de la communication. Des réseaux thématiques réunissant chercheurs et laboratoires existent déjà bien entendu. Il s'agit de passer à une vitesse supérieure et de les déployer pleinement, dans une démarche similaire à la téléméd...

L'offre de soins ne peut pas être organisée sans concertation avec les élus locaux. Ceux-ci travaillent déjà depuis des années à l'organisation de l'offre de soins sur leur territoire, en concertation avec les acteurs de santé. Ils mènent des politiques incitatives, notamment pour accueillir les médecins dans les déserts médicaux. Je prends l'...

Nous avons poursuivi notre action en finançant des logements pour eux à Rouen, afin qu'ils vivent dans des conditions acceptables. Ensuite, nous avons procédé à l'installation de fauteuils dentaires pour la formation, en partenariat avec l'université de Lille. Enfin, nous avons travaillé à l'ouverture d'une PACES au Havre – elle existe désormai...

Quand j'écoute nos débats, il m'arrive de me demander à quoi nous servons. Pourquoi sommes-nous là ? Pourquoi consacrons-nous tout ce temps à ces sujets ? Selon le rapporteur, notre travail est utile, voire excellent. Mme la ministre m'assure qu'elle connaît bien la situation du Havre, où les élus ont fait beaucoup. Ils ont notamment financé s...

Madame la ministre, vous entendez notre volonté d'être mieux intégrés à la gouvernance. Je souhaite que vous l'entendiez jusqu'au bout. Nous ne pouvons pas nous contenter de siéger au comité territorial des élus locaux, qui n'a qu'un rôle consultatif. Parce que les élus sont souvent prêts à donner la main à l'État, y compris sur le plan financ...

Depuis la création des groupements hospitaliers de territoire, l'accès aux soins dans les hôpitaux publics ne cesse de se dégrader. Fermetures de lits, de services et d'hôpitaux résultent des politiques de compression des dépenses et de regroupement qui visent à transformer les hôpitaux en centres de rentabilité et d'efficience. Cet article ag...

J'entends que tout ira bien demain. Aujourd'hui, pas nécessairement entre établissements appartenant à un groupement hospitalier de territoire, mais au sein même d'établissements supports, comme le centre hospitalier du Havre, on constate des pratiques en matière de ressources humaines proches de la mise en concurrence entre les services. À la ...

Le II de l'article 15 prévoit la suppression d'un dispositif expérimental obligeant les pharmaciens grossistes répartiteurs à déclarer auprès d'un tiers leur volume d'exportation de médicaments hors de France. L'étude d'impact indique, en page 125, que cette expérimentation se heurte à l'impossibilité d'identifier un tiers de confiance, au droi...

Il est quand même un peu choquant de dire qu'en France, on ne trouve pas les personnes aptes à assurer le contrôle des exportations de médicaments ! D'après ce que j'ai compris, c'est ce qui justifie pour vous l'arrêt des contrôles. Quand nous importons des médicaments, nous disposons de suffisamment de personnes compétentes, à la douane et à B...

Puisqu'elle ne mange pas de pain et qu'elle permet de laisser le sujet sur la table, cette expérimentation doit être maintenue et même imposée.

J'ai bien compris que je ne serai pas membre de ce conseil puisqu'Agnès Firmin Le Bodo est élue de la circonscription où est établi le bureau du directeur – c'est bien ce qui compte dans le cas d'un hôpital multisites. En revanche, je ne saisis pas bien le mode de désignation du sénateur. En Seine-Maritime, les sénateurs n'ont pas de circonscr...

Sur le principe, nous pourrions être plutôt favorables à la création d'une nouvelle plateforme des données de santé, pour remplacer l'actuel INDS. Ce nouveau dispositif ambitionne de restructurer une base de données volumineuses – 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d'actes médicaux – , mais aussi excessivement dispersées entre les ...

Pour avoir travaillé une partie de ma vie sur les questions liées aux risques, je sais que, dans de nombreux domaines, le risque zéro n'existe pas. Or vous voulez nous démontrer que le risque zéro existe. Les militaires seront contents d'apprendre qu'il existe des protections efficaces à 100 % – je crois que nous débattrons bientôt de ces quest...

Nous constatons avec déception que le débat démocratique est une fois encore escamoté. L'article 9 prévoit en effet, une fois de plus, sans aucune étude d'impact, de modifier les autorisations des activités de soins des établissements de santé, dans l'objectif d'une refonte de la carte hospitalière – vous ne l'avez pas encore tracée, mais nous ...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention notre rapporteur nous parler des données indispensables. Si l'on introduit dans la même base de données le nom du patient, son prénom, son adresse, son numéro de sécurité sociale et toutes les données historiques sur sa santé, autrement dit si l'on construit une banque de données complète, le risque est rée...

Par cet amendement, madame la ministre, nous vous proposons de réduire la durée de l'habilitation, pour faire revenir le Gouvernement vers nous plus tôt. Vous avez prévu dix-huit mois ; nous vous en proposons douze, d'abord parce que nous pensons que vous vous souciez des personnels des établissements concernés. Les incertitudes, vous le savez,...

Vous parlez de regroupement mais visez-vous le regroupement selon les lois Chevènement, de type intercommunalité, ou une entente intercommunale suffirait-elle ? En d'autres termes, faut-il que les communautés se regroupent sous la forme de communautés de communes pour obtenir une pharmacie ou suffit-il d'une entente entre plusieurs communes de ...