Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Nous constatons avec déception que le débat démocratique est une fois encore escamoté. L'article 9 prévoit en effet, une fois de plus, sans aucune étude d'impact, de modifier les autorisations des activités de soins des établissements de santé, dans l'objectif d'une refonte de la carte hospitalière – vous ne l'avez pas encore tracée, mais nous ...
Par cet amendement, madame la ministre, nous vous proposons de réduire la durée de l'habilitation, pour faire revenir le Gouvernement vers nous plus tôt. Vous avez prévu dix-huit mois ; nous vous en proposons douze, d'abord parce que nous pensons que vous vous souciez des personnels des établissements concernés. Les incertitudes, vous le savez,...
