Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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C'est vraiment n'importe quoi ! Vous qui avez été maire, monsieur le secrétaire d'État, vous devriez le savoir !
C'est incroyable ! On supprime des instances, mais on veut augmenter le nombre de suppléants dans celles qui restent !
Avec la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en une instance unique, le comité social, le budget dédié aux CHSCT va disparaître et le rôle de ses représentants formés va s'amenuiser. Or les élus du CHSCT assurent des missions bien précises en matière de prévention des risques, d'amélior...