Mobilités
(Après l'article 6)

Aujourd'hui, j'aurais préféré être présent sur les plages normandes pour les commémorations du débarquement. Celui-ci fait l'objet d'une proposition de résolution que nous examinerons demain matin dans l'hémicycle ; nous aurions donc pu interrompre nos travaux aujourd'hui pour nous rendre sur ces plages et honorer nos libérateurs.

Mais nous sommes ici, dans l'hémicycle, en l'occurrence pour parler de la gratuité des transports. Les arguments que l'on vient d'entendre ne me paraissent pas forcément justes. Ce qui est valable à Béziers ne l'est pas forcément à Dunkerque, à Aubagne ou ailleurs. Dans certaines régions où les transports sont devenus gratuits, la délinquance ...

Il y a là une incohérence. En effet, l'amendement ne vise qu'à inciter les gens à abandonner leur véhicule polluant en cas de pic de pollution.

Non ! Je suis député du Havre, ville dans laquelle les maires successifs ont toujours refusé d'instaurer la gratuité des transports en commun les jours de pic de pollution. Interrogez tous les maires du Havre que vous connaissez,

vous constaterez qu'ils ont toujours écarté cette mesure, alors qu'il y a une zone industrielle pétrochimique. Si vous prétendez défendre une politique de développement durable, notamment vous, madame la présidente de la commission, vous ne pouvez pas laisser les autorités organisatrices de transports décider seules si l'atmosphère continue d'...

Madame la ministre, la libre administration des collectivités locales, vous l'invoquez lorsque cela vous arrange ! Jadis, la loi a obligé les autorités organisatrices de transports à établir des tarifs sociaux.

Elles y ont été obligées ! Personne, alors, n'a mis en avant la libre administration des collectivités locales, et prétendu qu'elles pouvaient agir à leur guise ! On ne leur a pas laissé le choix, car il s'agissait de satisfaire un besoin de la population. De la même façon, il faut leur dire ce soir qu'elles n'ont pas le choix, parce que la san...

Lorsqu'un pic de pollution survient au Havre, le préfet signe immédiatement des arrêtés imposant aux raffineurs de modifier les catégories de pétrole utilisées. L'État sait donc bien faire les choses au profit de la santé publique, quand il le veut. Et il ne serait pas capable de faire signer le même type d'arrêté pour contraindre les autorités...

Je voudrais rappeler à mes collègues que la France a signé des traités internationaux, qui prévoient, par exemple, l'obligation de scolarisation des enfants, y compris de ceux des gens en situation irrégulière.

Si ces enfants sont scolarisés, il va bien falloir qu'ils prennent les transports en commun, de même que leurs familles, pour les accompagner !

Donc, ne serait-ce qu'à ce titre et pour respecter nos traités internationaux, nous n'avons pas d'autre choix que de donner la possibilité d'accéder au service de transport.

Je n'ai évidemment pas la même lecture que M. Mignola de ce qu'il faut faire quand deux principes s'entrechoquent. C'est peut-être ma position au sein de la commission des affaires étrangères qui veut cela, mais je considère que le droit international, la convention internationale des droits de l'enfant, la Déclaration universelle des droits de...

On ne s'en remet pas aux élus des territoires pour des valeurs de cet ordre ! L'intérêt général, c'est à l'Assemblée nationale qu'il se décide, pas dans les territoires. Les collectivités s'administrent librement, mais dans un cadre législatif défini par le Parlement, et par personne d'autre. La question qui est posée ce soir, c'est celle de l...

qui nous donne le devoir de scolariser tous les enfants. C'est possible, bien sûr, et ensuite, on pourra décliner d'autres mesures : si l'on n'est pas obligé de scolariser les enfants, alors il n'y a pas besoin de les transporter, …

Car qui dit personne en situation irrégulière dit personne pauvre. Pour ma part, je préfère des personnes en situation irrégulière qui bénéficient d'une réduction de tarif et payent le reste, plutôt que des personnes en situation irrégulière qui ne payent rien du tout et qui fraudent systématiquement. Quelle ambiance voulez-vous, dans les trans...