Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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J'apprécie que la rapporteure se soucie des finances des collectivités locales mais celles-ci, me semble-t-il, transmettent déjà tous leurs arrêtés de circulation aux pompiers, à la police.
Cette transmission aux services est obligatoire, imposée par la loi. En quoi l'ajout des plateformes serait-il une charge supplémentaire pour le flux ?
La numérisation des stocks, en effet, est quant à elle problématique. Cette mise à jour entraînerait une charge de travail supplémentaire mais les arrêtés ayant été transmis depuis des décennies à certains services, les préfectures ou les sous-préfectures pourraient s'en charger et cela ne pèserait donc pas sur les collectivités locales si la v...
