Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Le zèle avec lequel le Gouvernement recourt aux ordonnances traduit, texte après texte, le manque de considération de l'exécutif pour la délibération démocratique. Considérez-vous donc que seul le Gouvernement serait en mesure de fournir des solutions appropriées ? Que la technicité requise justifie la marginalisation de la représentation natio...
Les explications qui nous sont données sont claires, mais voici ce que je ne comprends pas. Les ordonnances déboucheront sur un projet de ratification portant sur la manière dont vous allez modifier la loi française pour l'adapter aux expérimentations. Dès lors, soit vous allez attendre que les expérimentations aient été conduites avant de veni...
D'accord ; il y aura donc de nouvelles idées, qui vont soulever de nouvelles questions législatives – c'est ce qui justifie votre demande d'habilitation à légiférer par ordonnance. En d'autres termes, nous aurons en quelque sorte une ordonnance sans fin.
Et passé ce délai, que va-t-il arriver ? Vous allez faire courir un nouveau délai. Car l'idée n'est pas de contenir l'expérimentation dans un cadre de quarante-huit mois, au-delà duquel tant pis pour Géo Trouvetou s'il a dépassé la date d'échéance ! Cela veut-il dire que vous allez prolonger régulièrement le recours aux ordonnances ? Car vu les...
