Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je ne reviendrai pas sur tous les arguments que nous avons exposés pour nous élever contre la privatisation des autoroutes, car vous commencez à les connaître. Mais, entre-temps, on nous a proposé de retourner à l'école. Nous avons donc bien fait de déposer cet amendement, puisqu'il tend à vous demander, madame la ministre, de réaliser un exame...
… d'une nationalisation, pardon, des sociétés d'autoroutes, de manière à connaître l'ensemble des éléments, notamment les sommes en jeu. Ainsi nous pourrons communiquer à M. Pancher les meilleurs chiffres lorsque nous aborderons cette question dans les années à venir. Je ne vous impose pas de délai particulier, madame la ministre, mais, si nous...
J'habite une ville dont il n'est pas possible de sortir sans payer, à moins de choisir la voie maritime. Par cet amendement, que je suis prêt à retirer, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans lequel il examine l'opportunité d'assurer la gratuité des ponts de Normandie et de Tancarville. En effet, ces ponts, qui enja...
Les partenariats public-privé nous inspirent les plus vives réserves, car ils sont souvent très coûteux pour les collectivités. Nous aimerions connaître le bilan de l'ensemble des montages réalisés dans le secteur ferroviaire, qu'il s'agisse de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, du partenariat avec Lisea, filiale de Vinci ou de la ligne ...
Il apparaît nécessaire de mener une réflexion approfondie pour lever certains obstacles juridiques à la mise en oeuvre par les collectivités de la gratuité totale ou partielle des transports publics de voyageurs, du fait notamment de la TVA sur les transports. Le transport des voyageurs est une activité aujourd'hui soumise à la TVA dès lors qu'...
Je vous parle de la TVA. Les autorités organisatrices assument, le cas échéant, la gratuité des transports, comme le fait Dunkerque. En revanche, même lorsque le transport est gratuit, la TVA est payable et non récupérable, alors qu'elle l'est lorsque le transport est payant. Ce n'est pas logique. Le rapport de la mission d'information permett...
Ainsi se terminent mes interventions. Le hasard de la vie veut que mon intervention tombe au moment où les marins commencent à préparer les bateaux de l'Armada de Rouen en vue de la parade sur la Seine qui aura lieu dimanche. Je vous invite à vous installer tout au long de la Seine, jusqu'à ma circonscription, qui sera la dernière à être traver...
