Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Par cet amendement, nous nous opposons, une fois encore, au recours systématique, par ce gouvernement, aux ordonnances. Alors même que la préparation du projet de loi a été longue, le processus ayant été engagé dès les Assises nationales de la mobilité tenues à la fin de l'année 2017, nous ne comprenons pas ce choix, qui ne se justifie – ou ne...
Voilà qui est rassurant : si l'amendement fait l'objet d'un sous-amendement, c'est qu'il présente un certain intérêt !
Il s'agit de trouver une solution au problème soulevé par le traitement des litiges opposant les marins à leurs employeurs. Ceux qui portent sur la formation et l'exécution ou la rupture du contrat d'engagement maritime sont traités par le tribunal d'instance. Il en va de même des différends relatifs aux congés payés. En revanche, les litiges...
