Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans la continuité de ma dernière intervention, je ferai remarquer que le forum de coopération réglementaire, organe chargé d'établir l'harmonisation des lois encadrant le commerce qui fait partie de ces institutions obscures prévues par le CETA, sera au coeur du dialogue permanent entre les régulateurs. C'est dire l'importance que jouera cette...
Dans ce cadre, quel rôle est prévu pour notre assemblée ? Où réside notre souveraineté ? Où nos concitoyens auront-ils leur mot à dire ? Certainement pas dans ce forum de coopération réglementaire qui est une manifestation supplémentaire du caractère néfaste du CETA, lequel ne vise rien d'autre qu'une déréglementation à tous crins. Monsieur le...
L'article 2 porte sur l'accord de partenariat stratégique avec le Canada. Nous nous opposons systématiquement aux accords de partenariat, que celui-ci soit renforcé ou stratégique, dans la mesure où ce sont des accords de libre-échange déguisé. Le présent accord recèle une véritable hypocrisie, en particulier dans le titre IV intitulé – laisse...
Voter séparément le CETA et l'accord de partenariat est une aberration. Le groupe GDR votera en faveur de la suppression de l'article.
