Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 2 ter)

Cet article, introduit à l'Assemblée nationale par l'adoption en première lecture, en séance publique, d'un amendement de M. Pancher, permet la conversion ou la cession des installations d'exploration ou d'exploitation en vue de leur utilisation pour d'autres usages du sous-sol, une pratique qui commence à se développer. En première lecture, l...