Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Mon intervention concerne les amendements identiques de Mme Pires Beaune et de Mme Dupont. Un amendement similaire a déjà été adopté dans cet hémicycle par le passé. Lorsqu'une société cède une partie de ses actifs physiques, comme du matériel ou un fonds de commerce, la plus-value est soumise à l'impôt sur les sociétés à un taux de 28 %. S'il ...

Cela va dans le bon sens. L'objectif est de se développer, d'investir et d'utiliser les bénéfices pour créer de l'emploi et acheter des machines-outils, par exemple – de faire marcher l'économie. En revanche, les cessions de participations visent davantage à se retirer un peu du jeu des entreprises qu'à se développer. À titre personnel, je vote...

Concernant le régime mère-fille, nous avons besoin de recul, d'une vision globale, en particulier sur le sujet des distributions de dividendes de sociétés qui ne sont pas situées en Europe, qui demande réflexion.