Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Cet article 18 est bien conçu et bien équilibré. Il faut distinguer entre les entreprises qui n'ont aucun espoir de retrouver leur chiffre d'affaires, et pour lesquelles les exonérations semblent légitimes, de celles qui ne connaissent qu'un décalage dans leurs résultats. Certes, ces dernières ont pu connaître une érosion de leur chiffre d'affa...

En ce qui concerne le seuil définissant la dépendance, on peut très bien s'en remettre au réglementaire. Il nous faudra encore travailler sur ce point ; il y a d'ailleurs d'autres textes à examiner.

Il y aura notamment un projet de loi sur la relance. Il reste que l'article 18 est bien fait et qu'il répond à une demande immédiate. Il importe d'adresser ce signal aux secteurs professionnels particulièrement touchés par la crise. Le groupe MODEM votera donc contre cet amendement, afin de ne pas déséquilibrer et ne pas fragiliser l'article ...

Il distingue les cas où l'on a été obligé de fermer les établissements et ceux où l'on peut étaler les charges dans le temps.