Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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On fait assez peu référence de manière explicite à l'article 1er de la Constitution, comme cela a d'ailleurs été dit par un professeur de droit public pendant les auditions de la commission spéciale. Cet amendement vise donc à ajouter la mention « conformément à l'article 1er de la Constitution », que je considère comme le texte le plus élevé d...
Bien évidemment, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne votera pas ces amendements de suppression. Nous avons toutes et tous, certainement, une longue expérience associative, au travers d'associations que nous avons pu constituer. Créer une association n'est pas anodin : cela nécessite toute une démarche, le dépôt de...
… et non d'un engagement unilatéral. Le contrat a valeur d'engagement. Mais revenons-en au fond du contrat d'engagement républicain. J'ai examiné le canevas de la proposition. Bien évidemment, il faudra ajouter un préambule faisant référence à l'article 6, qui modifie l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dan...
J'ai envie de dire : « la belle affaire ! » Franchement, nous avons là un bel outil, pédagogique, qui permettra à l'ensemble du monde associatif de faire respecter certaines règles, notamment l'engagement républicain.
J'aimerais revenir sur la forme matérielle que prendra le contrat d'engagement républicain : toutes les associations signeront-elles le même contrat-type ? Ou sera-t-il possible d'en insérer les éléments dans un engagement contractuel plus large entre l'autorité administrative et l'association, qui pourrait être nourri par d'autres stipulations...
