Respect des principes de la république
(Après l'article 39)

Monsieur le rapporteur, vous semblez suggérer que le déni d'apostasie est déjà couvert par le droit. Les amendements dont il est question visent à créer une sanction pénale contre cette attitude critiquable. En quel endroit de la loi de 1905 ces situations sont-elles traitées ? Je n'en vois pas la mention dans le texte. Or, j'ai besoin, pour me...