Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis enclin à soutenir cet amendement de M. Bazin, car l'absence de plan pluriannuel de travaux risque de poser un problème technique lors des ventes, autrement dit de bloquer les mutations ou d'empêcher la régularisation des cessions immobilières. Pouvez-vous me confirmer que l'on pourra se contenter de remettre à l'acquéreur un projet de P...
