Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Nous reprenons ici le débat sur la taxation des stocks et la taxation des flux. Je suis partagé vis-à-vis de ces amendements de nos collègues Acquaviva, Colombani et Castellani, mais il y a bien un problème de fiscalité. Il s'agit en effet d'un élément de régulation pouvant permettre la création de logements sociaux accessibles. J'espère donc, ...
La taxe ici proposée existe déjà pour les terrains à bâtir devenus constructibles depuis moins de dix-huit ans : c'est bien la preuve que nous avons des outils, d'ailleurs tout à fait bienvenus. Si, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, nous pouvions évoquer tous ces problèmes fiscaux, qui ne concernent pas que la Corse,…
…lors d'une réunion apaisée, nous ferions un grand pas dans la bonne direction. Nous devons prendre des décisions de raison qui correspondent à ce qui est un véritable besoin dans les territoires.
Je propose de créer la notion de « résidence de repli » pour les personnes qui vivent à l'étranger. Actuellement, les Français expatriés n'ont pas le choix : soit c'est une résidence principale, soit c'est une résidence secondaire, avec tous les inconvénients que cela représente pour l'attribution de bourses scolaires, la taxe foncière, etc. Le...
