Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Compte tenu de la discussion que nous avons eue tout à l'heure, je crains que cet amendement ne tombe un peu à plat. Néanmoins, lorsqu'on connaît un peu la vie des sociétés, il me semble qu'un grand nombre de formalités ne paraissent pas nécessiter une publicité légale. Qu'elle existe pour la constitution d'une société et sa dissolution, oui !...
Je suis sensible à la métaphore horticole de M. le ministre et je vais retirer cet amendement. Il n'empêche que nous nous retrouverons. J'entends les propos tenus sur la presse locale. Je vois très bien ce qu'il en est dans mon petit journal d'annonces légales, et je sais que certains titres en vivent. Mais franchement, il n'est pas tout à fai...
Je ne soutiens pas les amendements de M. de Courson. Dans la vraie vie des entreprises, les publications légales de convocation des assemblées ne sont pas obligatoires pour les sociétés par actions simplifiées – SAS. Et pour les sociétés anonymes, elles ne le sont que lorsque tous les actionnaires ne sont pas connus, à la suite de successions n...
