Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 5 ter)

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés va bien évidemment soutenir cet amendement qui va dans le bon sens. Je voudrais relayer le propos de Charles de Courson concernant la précision de l'amendement : il aurait fallu à mon sens y ajouter le mot partenaire...

... puisque nous sommes dans le cadre d'un PACS. S'agissant du concubinage, cela me paraît un peu plus compliqué. Sur l'aspect fiscal, Charles de Courson a évidemment parfaitement raison : le plafonnement de la rémunération du conjoint est un véritable problème. Il existe des exceptions : lorsque l'on est marié sous le régime de la séparatio...