Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Avant de voter, j'aurais aimé quelques éclaircissements. Un GAEC compte au maximum dix associés, et l'alinéa 9 de l'article mentionne un plafond de quatre associés exploitants. Il a beaucoup été question des GAEC, mais le texte évoque aussi les entreprises agricoles à responsabilité limitée, les EARL. Je vous rappelle que, dans ce dernier cas,...
Il y a des GAEC qui ont de nombreux associés, et qui fonctionnent très bien, par exemple dans le domaine de la production animale – j'en ai connu dans ma vie professionnelle. Mais, c'est vrai, je le redis, l'Europe a chaque fois posé un regard aigu sur ces formes sociales. Il vaut sans doute mieux ne pas prendre le risque de fragiliser ces form...
