Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 18)

Nous avons en effet évoqué le sujet dans le cadre de l'examen du projet de loi PACTE, et salué l'avancée obtenue. Il existe des régimes dérogatoires – par exemple si les personnes concernées sont mariées sous le régime de la séparation de biens. Se régler sur l'adhésion à un centre de gestion me semble un peu limitatif. Adopter les amendements...