Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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L'amendement no 143, adopté en commission des finances, vise à améliorer l'usage de la décote Duflot et à en réduire les dysfonctionnements, dans le droit fil de mon travail thématique en tant que rapporteur spécial depuis plus d'un an. Cet amendement fait également suite à l'adoption par notre assemblée d'une résolution que j'ai portée, en ju...
Le sous-amendement no 2526, qui n'a pas été examiné en commission, vise à préciser la portée de l'amendement n° 143 afin de tenir compte non seulement des emprises foncières existantes, mais aussi des biens, qui pourront être pris en compte dans l'appréciation de l'intérêt que représente la décote vis-à-vis des capacités propres en création de ...
Je ne voudrais pas donner l'impression d'insister lourdement, mais cet amendement, qui a été adopté en commission des finances, est important en ce qu'il permettrait de tirer les conséquences des anomalies que l'on constate dans l'application de la décote Duflot. Je maintiens cet amendement et je demande à l'Assemblée de l'adopter.
Ce projet de centre de mémoire des essais nucléaires, déjà étudié sous la précédente législature, avait fait l'objet de différents échanges. Il répond à un engagement de l'État et je salue votre détermination à le tenir. Avis favorable.
Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux outils alternatifs qui pourraient être envisagés pour mieux valoriser le patrimoine immobilier de l'État, en évitant de recourir systématiquement à la cession – baux emphytéotiques, consultation du conseil immobilier de l'État, etc.
