Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Cet amendement propose de remplacer le crédit d'impôt pour rachat d'une entreprise par des salariés tel qu'il est défini par l'article 49 par une réduction d'impôt. En effet, la réduction d'impôt est incitatrice et permet de ne pas grever nos finances publiques aussi lourdement que le crédit d'impôt, dans le contexte de tension actuel. Cet amen...
Monsieur le ministre, vous soulignez que ce dispositif ne marche pas bien. Je veux bien retirer l'amendement, mais il faut réfléchir à ce problème de l'amortissement des titres de société des valeurs incorporelles. Je suis d'accord avec vous, madame Louwagie, mais cette question se pose réellement dans le cadre de rachats. L'État pourrait retro...
