Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Je suis assez d'accord avec Charles de Courson : nous avons besoin d'une clarification. Pourquoi deux traitements différents ? Les valeurs locatives des locaux dits professionnels ont été révisées, mais cette réforme a laissé de côté les locaux industriels. Je sais que la commission des finances va proposer un amendement qui vise à remonter à ...
Le groupe MODEM y sera évidemment favorable même si, pour ma part, je reste persuadé que l'on aurait pu aller plus loin et le porter à un million d'euros.
Le seuil reste un peu bas, je le regrette. En tout cas, il y a un vrai besoin de clarification sur la définition des locaux industriels.
