Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Nous ne pouvons pas voter ces deux sous-amendements car, comme l'a dit Amélie de Montchalin, un délai de deux ans est beaucoup trop court et ces investissements s'inscrivent dans le temps long. Je souhaite en revanche souligner la qualité de l'amendement proposé par Gilles Carrez. Il est équilibré et va dans le bon sens. Il faudra cependant, e...
Cet amendement, de notre collègue Jimmy Pahun vise à étendre les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties aux biens des ports maritimes autonomes transférés aux grands ports maritimes.
