Projet de loi de finances pour 2019
(Article 12 (appelé par priorité))

Les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peuvent que s'associer à ces amendements, qui défendent une position raisonnable. L'article 12 sécurise l'intégration fiscale au sens de la législation européenne. C'est une bonne chose. La « niche Copé » fonctionne bien. On peut critiquer cet avantage fiscal, mais il faut le mettre...