Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 (appelé par priorité))

Je souhaite revenir sur ces amendements visant à supprimer le pacte Dutreil. Les grandes entreprises ne sont pas les seules à profiter de ce dernier : des petites entreprises également. Il faut savoir que l'on commence à payer des droits de succession à partir de 100 000 euros – au-dessus, le taux est de 20 %. M. Coquerel est favorable à la r...