Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 bis d (appelé par priorité))

Je souhaitais déjà intervenir sur les amendements précédents, qui ont supprimé l'abattement de 500 000 euros pour les droits de mutation. Je pense que nous devons avoir une réflexion sur ce sujet car, s'agissant de la transmission de l'entreprise aux salariés, nous sommes passés à côté d'une mesure qui pourrait être favorable, notamment par ra...