Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Je retirerai cet amendement, car il était adossé à une revalorisation du prélèvement forfaitaire unique – PFU – à 31,7 % qui n'a pas été adoptée lors des votes précédents. Il visait à actualiser la revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence, afin de tenir compte de l'impact de la future hausse de la CSG sur le revenu disponible des m...

Je suis toujours un peu étonné de ce débat, car il me semble que l'on avait pris des engagements de campagne, que l'on avait annoncé ce qu'on allait faire – personne n'a été pris en traître – , et que le texte que nous examinons ne recèle pas de surprises. Par ailleurs, je voudrais rappeler à M. de Courson que même si nous sommes de nouveaux dé...

Sur le fond, comme l'a dit M. de Courson, la CSG s'applique également aux revenus fonciers, ainsi qu'aux plus-values immobilières. Le taux du prélèvement forfaitaire unique – PFU – s'établit en effet à 30 %, dont 17,2 % pour la CSG et 12,8 % pour l'impôt. Admettons que l'impôt sur les sociétés soit à 25 %, on aura ce taux plus 12,8 % qui s'app...