Restauration de notre-dame de paris

Nous le verrons tout à l'heure, je ne suis pas favorable à une optimisation de la réduction fiscale. Reste que l'article 1er dispose qu'« une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 ». Il me semble compliqué d'ouvrir une souscription avant l'événement qu'elle concerne... Ensuite, le Bulletin officiel des finances publique...

Je l'ai déposé à nouveau, après l'avoir défendu en commission. Sur le plan du principe, on peut s'interroger sur le fait qu'un responsable de collectivité, maire ou président, décide d'apporter une subvention à Notre-Dame alors que la cathédrale n'est pas sur son territoire, car cela peut paraître choquant. D'ailleurs, on a bien vu que certain...

J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre. Pour autant, notre assemblée ne saurait cautionner des entorses à la comptabilité publique, laquelle est très bien faite et limite précisément la liberté d'agir dans un tel cas. Passe encore pour cette fois, mais gardons-nous de laisser ouverte cette possibilité pour chaque donation. Les règle...

D'abord, je m'opposerai à l'amendement de Mme Magne, qui vise à rétablir l'article 5, lequel avait été supprimé en commission des finances, en toute conscience et non par maladresse.

La suppression de l'article aurait pour conséquence de ramener l'abattement de 75 à 66 %, taux correspondant au régime général. Cette différence de 9 points ne serait pas dramatique. Quant à mon sous-amendement, il atténuerait l'effet de cet article inutile, s'il venait à être maintenu. Je me suis amusé à procéder à un calcul simple : si l'ar...

Monsieur le ministre, ce texte ne me pose pas de problème, hormis ces deux articles, qui ne sont pas neutres. Si on ne peut plus, en tant que député, même de la majorité, émettre un avis qui ne soit pas conforme à celui initialement décidé, autant cesser de formuler la moindre remarque et aller se coucher rapidement. Le rôle du parlementaire es...