Restauration de notre-dame de paris
(Article 5)

D'abord, je m'opposerai à l'amendement de Mme Magne, qui vise à rétablir l'article 5, lequel avait été supprimé en commission des finances, en toute conscience et non par maladresse.

La suppression de l'article aurait pour conséquence de ramener l'abattement de 75 à 66 %, taux correspondant au régime général. Cette différence de 9 points ne serait pas dramatique. Quant à mon sous-amendement, il atténuerait l'effet de cet article inutile, s'il venait à être maintenu. Je me suis amusé à procéder à un calcul simple : si l'ar...

Monsieur le ministre, ce texte ne me pose pas de problème, hormis ces deux articles, qui ne sont pas neutres. Si on ne peut plus, en tant que député, même de la majorité, émettre un avis qui ne soit pas conforme à celui initialement décidé, autant cesser de formuler la moindre remarque et aller se coucher rapidement. Le rôle du parlementaire es...