Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Nous avons eu une longue discussion en commission sur le sujet. Le travail qui a été fait me semble aller dans le bon sens. Il ne s'agit pas là d'interdire. Une interdiction, c'est assez brutal. Je comprends parfaitement les arguments contre les passoires thermiques et je reconnais que le fait de vivre dans un logement qui est une véritable pa...
Les certificats requis pour la location et la vente en immobilier existent depuis longtemps : on a commencé par les termites, puis il y a eu l'amiante, le diagnostic de performance énergétique… À une époque, on ne produisait ces informations qu'au moment de la signature définitive de l'acte ; aujourd'hui, ils doivent l'être lors du compromis. ...
