Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Nous sommes ici pour définir la loi. Encore une fois, vous avez demandé un scrutin public sur l'air de « on assume nos votes ! ».
Je ne voterai pas en faveur de cet amendement qui, techniquement, ne fonctionnera pas. Vous vous référez au point b de l'article 200 du code général des impôts, mais en réalité il faudrait que l'association elle-même soit condamnée elle-même – ce qui permettrait de l'interdire. Ce n'est pas avec ce type d'amendement que vous ferez avancer cette...
Pour ma part, je vais soutenir cet amendement qui est très important, notamment par rapport à la loi Macron sur l'organisation des professions libérales et la création des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice – SPE. Nombre de structures libérales se transforment en sociétés de capitaux. Ce seuil de détention de 25 % est bien connu dans le...
Il est important de préciser que l'option de taxation des revenus permettant d'être éligible à l'abattement de 40 % concerne les personnes qui perçoivent des faibles dividendes, tandis que le « grand capital » – pour reprendre les termes de M. Coquerel – préfère opter pour la flat tax. J'ajoute que cette option annuelle porte sur l'ensemble des...
Je m'étais déjà ému de l'avantage fiscal que constituait l'exit tax, ce sursis de paiement de l'imposition de la plus-value accordé aux contribuables qui transfèrent leur domicile hors de France et résident un certain nombre d'années dans un pays étranger.
Alors que certains y voient vu un facteur d'attractivité pour notre territoire, j'estime au contraire que cette mesure favorise le départ d'entreprises ayant été créées en France : une fois installés à l'étranger, leurs dirigeants attendent patiemment que le dégrèvement tombe. C'est assez choquant.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de cet amendement, qui constitue un geste symbolique pour nos anciens combattants. Ils sont de moins en moins nombreux devant les monuments aux morts ; seize ans de mairie m'ont conforté dans le respect qui leur est dû, et les réunions de leurs associations sont toujours assez poig...
Je trouve cet amendement particulièrement pertinent, bien travaillé et bien équilibré. Mais il est vrai qu'on manque un peu d'éclairage sur son coût réel pour le budget de l'État. Ne peut-on le déposer en seconde partie ? On perdrait une année, j'en suis conscient, mais nous avons besoin de données, comme tout à l'heure à propos de l'amendement...
… y compris, si c'est possible, en seconde partie, malgré le décalage dans le temps que cela supposerait. De plus, ce serait un signe important de mettre à contribution les gens plus aisés, qui peuvent participer à cette forme de solidarité. Il faudra y penser quand nous débattrons du cinquième risque, comme il faudra nous pencher sur l'APA, l...
