Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Cet amendement vise à réduire les droits de mutation pour les entreprises solidaires. Il s'agit de rectifier une injustice en matière d'enregistrement.
Je suis assez d'accord avec l'analyse de Charles de Courson. Une fois encore, je crois que cela mériterait une réflexion beaucoup plus approfondie. Des amendements sur la transmission des exploitations ont été déposés, qui sont certes intéressants, mais ce n'est pas à l'occasion de leur examen que nous allons faire le tour de la question ! Nous...
