Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 38 bis)

 « Le conseil consultatif de la garde nationale comprend notamment un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever au niveau législatif le principe, actuellement prévu au décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde na...

A l'intitulé du chapitre III, substituer les mots: « au domaine cyber », au mot: « cyberdéfense ». Exposé sommaire : Les dispositions telles que décrites dans le chapitre III concernent les interventions cyber en général, qui regroupent, d'une part, la cyberdéfense, et, d'autre part, la cyberattaque. Bien que les articles 19 et 20 ne traiten...

Après l'alinéa 378, insérer l'alinéa suivant : “Afin de favoriser dans le cadre de la coopération franco-allemande les échanges sur toutes les questions importantes relatives à la sécurité, au développement de l'Europe de la défense et à l'action extérieure, des échanges approfondis et permanents seront établis entre les commissions parlementai...