Les amendements de Jean-Philippe Ardouin pour ce dossier
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Les François manifestent aujourd'hui légitimement une sensibilité renforcée envers les animaux qui se traduit par l'expression de nouvelles attentes en matière de bien-être animal. L'article 13 apporte une réponse à cette exigence sociétale. D'une part, il renforce de manière appropriée les sanctions encourues en cas de mauvais traitements à l...
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime à d'autres personnes exploitant d'un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée à l'article R. 413-24 du code de l'environnement. À ce titre, il est nécessaire de poursuivre notre effort en mati...
L'article 9 du projet de loi est une réponse aux orientations exprimées par le Président de la République lors de son discours du 11 octobre dernier à Rungis et fait également suite aux États généraux de l'alimentation, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à l'automne dernier. Il était primordial de revoir le seuil de revente à perte...
