Les interventions de Jean-Philippe Ardouin sur ce dossier
43 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° 673 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Testé, M. Chalumeau, M. Vignal, M. Nadot, M. Cazenove, Mme Lardet, Mme Mauborgne, M. Claireaux, M. Zulesi, Mme Ca...
L'article L. 211‑5 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le même alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat prévoit, pour l'intéressé mineur, une obligation de formation dispensée par un centre mentionné à l'article L. 211‑4. » Exposé so...
09/06/2018 — Amendement N° 1533 au texte N° 1019 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cattelot, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Lecocq, M. Paluszkiewicz, M. Besson-Moreau, Mme Kerbarh, Mme Park, M. G...
Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de Loi ...
09/06/2018 — Amendement N° 1228 au texte N° 1019 - Article 4 (Retiré)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Laz...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De favoriser, pour l'ensemble des situations visées de 1° à 4°, la connaissance des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir de manière explicite les savoirs de base dans le champ d'ap...
