Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 13)

L'expérience de négociation des plans Irma à Saint-Martin a démontré que, malgré l'augmentation des effectifs de l'organisme de sécurité sociale affectés à la vérification des situations précises des cotisants, ceux-ci avaient besoin de temps pour justifier des nombreuses erreurs détectées et mettre en oeuvre les phases de régularisation. En l...

Chacun est libre d'exprimer son avis mais je suis très déçu de constater, une fois de plus, que la logique jacobine l'emporte sur la réalité du terrain et l'intelligence collective de tous les élus des outre-mer. Si vous n'avez pas envie de voter pour l'amendement d'un élu du groupe GDR, votez donc pour celui de Lénaïck Adam, qui fait partie de...

Dans les territoires qu'on s'évertue à qualifier d'« outre-mer », envers et contre toute logique – si nous sommes l'outre-mer pour vous, vous êtes l'outre-mer pour nous –, …

… l'activité est fortement dépendante du tourisme. Or les mesures prises pour limiter la propagation du covid-19 ont fortement affecté l'ensemble des secteurs économiques et les chiffres d'affaires ont diminué de manière drastique. Nous proposons, en vertu du bon sens, de porter la durée maximale d'étalement des dettes sociales à soixante mois...

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, lorsque vous nous répondez qu'il ne faut pas déroger au cadre fixé, en l'espèce à la durée maximale d'étalement de trente-six mois, vous faites preuve de rigidité – passez-moi l'expression, même si c'est un constat objectif. Par ailleurs, quoi que vous en pensiez, nous sommes rompus...