Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Je serai bref. Cette proposition de loi représente une réelle avancée. Pour l'instant, cette avancée est uniquement sur le papier, mais j'espère qu'elle se concrétisera par la libération massive des indivisions bloquées dans nos territoires. Je ne peux manquer de me réjouir que vous ayez finalement entendu raison sur ce texte. C'est, d'une cer...
Notre groupe va voter ce texte, parce que nous sommes engagés dans une démarche collective et que nous avons considéré que quand l'intérêt général est en jeu, il vaut mieux faire taire les divergences et adopter une stratégie d'apaisement. Mais nous allons le voter sans enthousiasme, parce que nous avions imaginé pouvoir lui donner corps, lui a...
Les risques d'inconstitutionnalité et d'inapplicabilité persistent. Et je crains qu'au-delà des belles intentions, au-delà des belles paroles, au-delà des belles postures, ce texte vienne rejoindre la trop longue liste des textes votés par cette Assemblée qui ne sont jamais appliqués en pratique. Car l'ambition affichée au départ est trop éloig...
