Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier

45 amendements trouvés


30/12/2021 — Amendement N° 238 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

30/12/2021 — Amendement N° 237 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exonérer les mineurs du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens vise a protéger nos enfants qui subissent de plein fouet l...

30/12/2021 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

Supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place d’un passe vaccinal, dont l’application généralisée et absolue, entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle. Or, les auteurs de cet amendement rappellen...

30/12/2021 — Amendement N° 235 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui met en place le "passe vaccinal" et franchit ainsi une nouvelle étape dans l'atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Depuis le début de la crise sanitaire, nous insistons sur le fait que la conscientisation du risque sanitaire et la v...

29/12/2021 — Amendement N° CL263 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir

Après l'alinéa 11, insérer les alinéas suivants : « Les directeurs d’hôpitaux et de structures paramédicales pourront réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients et pallier les urgences nées de la situation épidémique. Le personnel ainsi réintégré, devra ju...