Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

À vous écouter religieusement les uns et les autres depuis un moment, j'ai parfois le sentiment d'assister, ce soir, à un baiser de Judas en séance publique. On fait l'éloge de la loi SRU sur tous les bancs, mais dans le même temps…

… on lui plante trois couteaux dans le dos. Je comprends parfaitement l'énervement palpable et audible du ministre tout à l'heure. Il est mal à l'aise, …

… parce qu'il ne peut pas dire pourquoi, en réalité, il veut passer de cinq à dix ans. Imaginez qu'un salarié soit licencié, mais que la déclaration de licenciement et l'inscription à Pôle emploi ne se fassent que dix ans plus tard. Cela permettrait de camoufler les chiffres du chômage pendant un bon moment.

C'est le modèle économique du logement social que vous êtes en train de bouleverser. Ce que nous devons dire, si vous ne le pouvez pas le dire vous-même, monsieur le ministre, c'est que vous imposez aux HLM de vendre pour rester rentables. Mais où la vente de ces HLM sera-t-elle bénéficiaire ? Ce sera forcément dans les villes les plus riches, ...

C'est peut-être cela que vous n'osez pas dire. C'est peut-être cela la raison non avouée et la cause de l'interpellation d'André Chassaigne. Osez nous dire que c'est dans les villes qui sont en dessous du quota de 20 %, les villes les plus riches, que la vente de HLM à des sociétés privées sera la plus rentable.

À cette condition, nous pourrons discuter. Chacun pourra, en connaissance de cause et en son âme et conscience, adopter une position claire et nette. Mais, tant que le débat se fera de façon biaisée, à couvert et sur fond de non-dits, il ne sera pas enrichissant et ne valorisera pas notre assemblée.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé d'une convergence qui vous paraissait bizarre, mais on peut tous se réjouir qu'il reste encore des convergences de bon sens au sein de l'hémicycle.

Cela montre bien que la vérité, l'honnêteté, la sincérité ou l'objectivité ne se cantonnent pas à un rang, mais peuvent se retrouver disséminées un peu partout.

Vous dites que les locataires, après avoir acheté leur logement, sont censés y rester dix ans. Non : une fois qu'ils ont acquis le logement qu'ils occupent déjà en tant que locataires, ils sont censés y rester à vie. Les dix ans que vous prenez comme base n'ont donc aucune valeur dans la réalité. Enfin, la mixité est l'objectif de la loi ; c'e...

Il faut donc une intervention du législateur pour garantir la mixité. Or il faut bien comprendre que la mixité se fera partout, ou qu'elle ne se fera pas. Dès lors qu'on diminue la mixité en jouant sur les chiffres, en accordant des possibilités d'exonération ou d'exemption, en permettant à des communes qui sont déjà en retard en matière de mi...

 « Notre politique du logement est encore trop pensée pour les besoins d'hier, et pas assez pour ceux d'aujourd'hui, encore moins pour ceux de demain. » Cet extrait de l'exposé des motifs du projet de loi affiche l'ambition de répondre aux besoins de nos populations dans les domaines du logement, de l'aménagement et du numérique. L'objet de not...