Les amendements de Jean-Pierre Cubertafon pour ce dossier
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Ces amendements d'appel visent à introduire dans le projet de loi un objectif national de désenclavement. L'article 17 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire avait créé un objectif national de désenclavement. Il prévoyait qu'aucune partie du territoire français métropolitain continental n...
