Les interventions de Jean-Pierre Cubertafon sur ce dossier
82 amendements trouvés
04/11/2019 — Amendement N° CL679 au texte N° 2357 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bolo, M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Baudu, Mme Poueyto...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes nouvelles de conserver un représentant des communes historiques au sein du conseil municipal, sans opter pour un maire délégué, sous la forme d’un adjoint...
02/11/2019 — Amendement N° CL689 au texte N° 2357 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
M. Bolo, M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à expérimenter le fait de favoriser le recours à la consultation des populations concernées par le regroupement de communes autour d’une commune nouvelle, tout en préservant le pr...
